Conditions générales de vente
1 objet
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la marque GOUACHE®, déposée par Douglas BENDENNOUNE – Auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 1 Bis Chemin font de Gallou (France) – et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de GOUACHE®, ci-après dénommé « l’Acheteur ».
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre GOUACHE® et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand GOUACHE®.
Les prises de commande et la livraison seront prises en charge par Douglas BENDENNOUNE. De même, les règlements seront adressés à Douglas BENDENNOUNE.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.gouache.eu suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.
GOUACHE® se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne.
2 présentation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de commande. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GOUACHE® et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fournisseur du textile. GOUACHE® s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GOUACHE® ne pourra être engagée. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, GOUACHE® s’engage à rembourser l’Acheteur. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En aucun cas, une commande ne peut être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, pour répondre aux besoins de leurs activités commerciales et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. L’Acheteur reconnaît et accepte que GOUACHE® se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel, au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique et vis-à-vis du nombre de commandes individuelles effectuées pour un même produit en comparaison de la quantité habituelle d’un consommateur moyen.
3 prix
Les prix figurant sur le site www.gouache.eu sont des prix affichés en EUROS. Les prix indiqués ne comportent pas de TVA en raison du statut d'auto-entrepreneur conformément à l'article 293 B du code général des impôts.
GOUACHE® se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturés est donc celui indiqué lors de la commande.
A ce titre, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport sauf pour la France. Les frais de douane sont à la charge de l’Acheteur.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement totale ou partielle des articles achetés sur le Site ou en magasins.
4 confirmation de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
1 - Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;
2 - Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;
3 - Confirmer sa commande et son règlement ;
4 - Valider le paiement.
La confirmation de la commande entraîne une pleine acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
GOUACHE® communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture et le date d'envoi de la commande. GOUACHE® communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.
5 paiement et sécurité
Les comptes de GOUACHE® sont domiciliés à la SMC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Paypal ou Stripe.
Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard. Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.
Pour toute information complémentaire, l’Acheteur peut aussi contacter GOUACHE® par courrier électronique à l’adresse suivante : gouacheclothes@gmail.com
6 modalités de livraisons
La vente en ligne des produits présentés dans le site est destinée aux Acheteurs qui résident dans tous les pays du monde.
Une fois la commande validée, l’adresse que l’Acheteur a transmise pour la réception de sa commande ne peut être modifiée.
La responsabilité du transporteur ou de la société GOUACHE® ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).
La livraison est effectuée selon les modalités suivantes :
​
1) Pour les livraisons, les envois seront effectués par La Poste.
A partir de la date de remise du colis par Douglas BENDENNOUNE, le service Colissimo de la Poste s’engage à livrer les colis dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés partout en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. La livraison du colis est soumise à la signature du destinataire. En cas d’absence, un avis d’instance est déposé dans la boîte aux lettres de votre client, lui signifiant qu'il dispose d'un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste.
Les livraisons standard vers l’Union Européenne sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés à partir de la date de remise du colis par Douglas BENDENNOUNE.
Les livraisons en express vers le reste du monde sont effectuées sous 10 à 15 jours ouvrés à partir de la date de remise du colis par Douglas BENDENNOUNE.
A tout moment, il est possible de consulter l’évolution de la livraison sur le site de La Poste avec le numéro de suivi qui vous aura été au préalable communiqué dans votre mail d’expédition.
En cas de retard de livraison, qui serait supérieur à plus de 10 jours ouvrés à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’Acheteur qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante : gouacheclothes@gmail.com
Les coûts de livraison sont forfaitaires et définis comme suit :
- France et Monaco : offert
- Europe : 15 - 20 €
- Amérique : 20 - 30 €
- Asie : 40 €
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la page « paiement » et est soumis à l’approbation de l’Acheteur avant validation de chaque commande.
Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’Acheteur.
7 retours
A condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d’origine et qu’ils n’aient pas été portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande.
Pour tout retour, l’Acheteur doit envoyer le produit à l’adresse suivante : GOUACHE®, 10 Rue du Four 06110, Le Cannet. Les produits devront être accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Nous vous conseillons de faire appel aux transporteurs suivants : La Poste, DHL, Fedex ou UPS. Les boutiques et le site web fonctionnant indépendamment, il n’est pas possible de retourner un article qui n’a pas été acheté dans le même réseau. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les personnes morales.
Dès réception de son retour, l’Acheteur sera informé par courrier électronique du traitement de sa demande. GOUACHE® se réserve le droit de refuser un retour dans les cas suivants :
- Retour hors délai, le droit de rétractation n’a pas été exercé dans les quatorze (14) jours ouvrables.
- Retour non conforme puisque les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
- Retour de marchandise abîmée par la faute de l'Acheteur.
GOUACHE® s’engage à rembourser les produits retournés dans les conditions ci-dessus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle GOUACHE® est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Un email de confirmation vous sera adressé. L’Acheteur sera remboursé intégralement du montant des produits retournés.
Si vous souhaitez procéder à un échange, il sera nécessaire de demander un remboursement et de passer une nouvelle commande.
8 garantie
GOUACHE® est garant de la conformité des biens, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants de code de la consommation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’Acheteur pourra se faire rembourser.
L’Acheteur en informera GOUACHE® par courrier électronique à l’adresse gouacheclothes@gmail.com ou par lettre recommandée AR à GOUACHE® 1 rue des Jeuneurs - 75002 Paris – France.
L’Acheteur devra retourner le produit non conforme dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront pris en charge par GOUACHE®.
9 responsabilités
GOUACHE®, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Concernant l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, GOUACHE® peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour en empêcher la réalisation. Sont aussi considérés comme cas de force majeure les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication et notamment tous les réseaux accessibles par internet ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
10 propriété intelectuelle
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Douglas BENDENNOUNE.
En conséquence, toute copie et utilisation de la marque GOUACHE®, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.
11 protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Peuvent avoir accès à ses données Douglas BENDENNOUNE uniquement.
GOUACHE® se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des « cookies ».
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le notifiant à l’adresse suivante : gouacheclothes@gmail.com
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces Acheteurs souhaitant être radié de sa base de données, GOUACHE® s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par GOUACHE®. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : gouacheclothes@gmail.com.
12 utilisations de cookies
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13 loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur.
14 infos legales
GOUACHE® est une marque déposée par Douglas BENDENNOUNE – Auto-entrepreneur, domicilié au 1Bis Chemin Font de Gallou 06110 Le Cannet, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES, sous le numéro 828 013 540 RCS Cannes, représentée par Douglas BENDENNOUNE.
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